Conditions Générales

Les photographies illustrant notre site ne sont pas contractuelles. Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d' état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Françoise B : ils seront à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités (et/ou) organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces points auprès des autorités locales compétentes.

Les commandes sont payables en Euro. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 Fr.

Françoise B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Françoise B jusqu'au complet paiement du prix.

COMMANDE :

Sur Internet : http://www.francoise-b.fr

VALIDATION :

- En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, l'ACHETEUR déclare accepter pleinement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

- Les données enregistrées par francoise-b.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par francoise-b.fr et ses clients.

- francoise-b.fr confirmera systématiquement à l'ACHETEUR sa commande.

PAIEMENT :

- Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, en ligne, de manière sécurisée, par CYBERPLUS PAIEMENT, Solution de Paiement Sécurisé de la Banque Populaire du Nord (France).

- Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

- Devant la multiplication des fraudes à la carte volée, une vérification de la provenance du règlement sera effectuée avant confirmation de la commande.

ANNULATION :

- Françoise B, se réserve le droit d'annuler toute commande: l'acheteur sera alors recrédité par notre service bancaire de l'intégralité de la somme versée, à sa source.

DISPONIBILITÉ :

- Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

- En cas d'indisponibilité de produit(s) après passation de la commande, L'ACHETEUR sera informé par e-mail des articles en rupture et se verra proposer un délai d'attente supplémentaire pour permettre à francoise B de se procurer l'article(s). L'ACHETEUR pourra alors soit confirmer sa commande, soit en demander l'annulation, soit demander l'échange de sa commande par une autre, par e-mail dans un délai de 72 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés). Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande de L'ACHETEUR sera considérée comme confirmée et les articles expédiés dès réception de nos fournisseurs

- Pour tout renseignement vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à contact@francoise-b.fr

LIVRAISON ET DÉLAIS D'ACHEMINEMENT :

- Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que L'ACHETEUR a indiquée lors du processus de commande.

- Les produits seront expédiés « avec assurance » pour couvrir toute détérioration ou perte lors du transport, à charge au destinataire d'effectuer les démarches auprès du transporteur en cas de colis détérioré.

- Il est conseillé d'ouvrir ce dernier et d'émettre des réserves immédiatement, dès la réception, si le colis apparaît défectueux.

- En cas de retard inhabituel signalé par le transporteur, un e-mail vous sera adressé.

- Les colis seront adressés en France et dans la zone EURO par « Colissimo »

- L'option « suivi » permet d'en suivre l'acheminement sur laposte.fr/csuivi grâce à un code qui sera adressé par e-mail à l'acheteur lors de la confirmation de l'expédition.

- Les délais indiqués sur le site sont des délais approximatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison par la poste : ils varient selon la destination, la disponibilité des articles et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

- A titre indicatif et sans garantie aucune, le délai de livraison moyen est, pour des articles disponibles et un règlement vérifié et accepté, de huit jours en France, et quatorze jours en zone Euro.

- La participation aux frais de port s'entend TTC : elle est forfaitaire par commande, s'ajoute au prix des articles.

- Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent les frais de préparation, d'emballage et d'expédition.

SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E) :

- L'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 jours (et s'engage à en informer le vendeur par e-mail durant le délai imparti) à compter de la livraison de la commande, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement (Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation).

- Les frais d'envoi et de retour seront à la charge de l'expéditeur. Seul le prix du ou des produits sera remboursé.

- Cependant, Françoise B ne pourra reprendre les articles retournés hors de leur emballage d'origine ou sans étiquette ou encore incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client.

- Nous-nous engageons par ailleurs à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande ( erreur de notre part lors du traitement de la commande ). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de la facturation.

SERVICE CLIENTÈLE :

- Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

- Par e-mail à : contact@francoise-b.fr

RESPONSABILITÉS :

- Françoise B ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

- Françoise B n'encourra aucune responsabilité du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de chance, dommage ou frais.

DROIT APPLICABLE, LITIGES :

- Le présent contrat est soumis à la loi française.

- La langue du présent contrat est la langue française.

- En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Francoise-b.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les ACHETEURS et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles.